1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent soumettre des contenus vidéo publicitaires via le site, en vue de leur diffusion sur une chaîne de télévision locale.
2. Acceptation des conditions
En soumettant une vidéo, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Conditions de soumission
L’utilisateur s’engage à fournir :
- une vidéo conforme aux formats techniques demandés (mp4, résolution minimum de 1080p et de formation paysage 16:9)
- des informations exactes (identité, entreprise, coordonnées)
- un contenu prêt à être diffusé
Le site se réserve le droit de refuser tout contenu incomplet ou non conforme.
4. Droits et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit que :
- il est titulaire de l’ensemble des droits sur la vidéo (images, sons, musiques, voix, etc.)
- la vidéo ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.)
- la vidéo respecte la législation en vigueur
L’utilisateur est seul responsable du contenu transmis.
5. Autorisation de diffusion
En soumettant sa vidéo, l’utilisateur accorde au site, aux chaines sélectionnées et à ses partenaires :
- un droit non exclusif de diffusion
- un droit de reproduction et d’adaptation technique (format, durée, qualité)
- une diffusion sur tout support lié à la chaîne (TV, web, réseaux sociaux)
Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à la diffusion de la campagne.
6. Modération et refus
Le site se réserve le droit de refuser ou supprimer toute vidéo :
- contraire à la loi (contenu trompeur, haineux, illégal)
- de qualité insuffisante
- non conforme à la ligne éditoriale ou aux règles publicitaires
Aucune justification ne sera systématiquement fournie.
7. Responsabilité
Le site agit comme intermédiaire technique.
À ce titre :
- il ne garantit pas la diffusion effective de la vidéo
- il ne peut être tenu responsable du contenu fourni par l’utilisateur
- il ne saurait être responsable des dommages liés à la diffusion ou non-diffusion
8. Tarification et paiement
La soumission d’une vidéo est :
- soumise à une tarification précisée avant validation
Toute prestation de diffusion fait l’objet d’un accord préalable.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Durée et suppression des contenus
Le site se réserve le droit de :
- conserver les vidéos pendant une durée limitée
- supprimer tout contenu après diffusion ou en cas d’inactivité
11. Modification des CGU
Le site peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la soumission.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.